SCI DU CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 876 281, SCI DU CARROUSEL est une SCI créée le 15 juin 2005. Son siège social est situé 136 rue des Postes, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DU CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARROUSEL
- SIREN
- 482 876 281
- SIRET (siège)
- 482 876 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09482876281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 876 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 136 RUE DES POSTES, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARROUSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
482 876 281 00015 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARROUSEL
INPIComptes annuels de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARROUSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CARROUSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI DU CARROUSSEL, représentée par ses co-gérants Van CLEEMPUT (Christine) épouse JEANJEAN et LEROY (Sébastien), fixe provisoirement au 1er janvier 2010 la date de cessation des paiements, désigne Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de liquidateur, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n°10/05647
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARROUSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI DU CARROUSSEL, représentée par ses co-gérants Van CLEEMPUT (Christine) épouse JEANJEAN et LEROY (Sébastien), fixe provisoirement au 1er janvier 2010 la date de cessation des paiements, désigne Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), en qualité de liquidateur, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n°10/05647
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL est 482 876 281. Le SIRET de son siège social est 482 876 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482876281.
Où se situe le siège social de SCI DU CARROUSEL ?
Le siège social de SCI DU CARROUSEL est situé 136 rue des Postes, 59000 Lille.
SCI DU CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CARROUSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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