SCI DU CARROUSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CARROUSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 144 937. Elle est domiciliée 3 IMP DU CHEMIN VERT La Haye-du-Puits, 50250 La Haye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE DEMEAUTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARROUSEL
- SIREN
- 533 144 937
- SIRET (siège)
- 533 144 937 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77533144937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 144 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 3 IMP DU CHEMIN VERT La Haye-du-Puits, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARROUSEL
Acquisition, exploitation et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions.
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Finances de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARROUSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans
STADIUM
Autre
Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
533 144 937 00018 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARROUSEL
INPIConformité de SCI DU CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CARROUSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL est 533 144 937. Le SIRET de son siège social est 533 144 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533144937.
Qui dirige SCI DU CARROUSEL ?
SCI DU CARROUSEL est dirigée par HELENE DEMEAUTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARROUSEL ?
Le siège social de SCI DU CARROUSEL est situé 3 IMP DU CHEMIN VERT La Haye-du-Puits, 50250 La Haye.
SCI DU CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARROUSEL.
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