SCI DU-CAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU-CAS est une SCI immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 757 866. Son siège social est situé 561 CHE de Claverie, 31370 Labastide-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFREY CASTELLO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU-CAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU-CAS
- SIREN
- 883 757 866
- SIRET (siège)
- 883 757 866 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61883757866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 757 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 561 CHE de Claverie, 31370, Labastide-Clermont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU-CAS
L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers.
Finances de SCI DU-CAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU-CAS
INSEEÉtablissements de SCI DU-CAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31370 Labastide-ClermontSiègeActif
883 757 866 00024 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé
883 757 866 00016 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU-CAS
INPIComptes annuels de SCI DU-CAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU-CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU-CAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU-CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU-CAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU-CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU-CAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Dupouy, Gaëlle ; modification du Gérant Castello, Geoffrey Louis Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DU-CAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU-CAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU-CAS est 883 757 866. Le SIRET de son siège social est 883 757 866 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61883757866.
Qui dirige SCI DU-CAS ?
SCI DU-CAS est dirigée par GEOFFREY CASTELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU-CAS ?
Le siège social de SCI DU-CAS est situé 561 CHE de Claverie, 31370 Labastide-Clermont.
SCI DU-CAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU-CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU-CAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU-CAS.
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