CheckersProcédures

SCI DU CASQUE

Active
Siren330 713 538Société civile31300 TOULOUSECréée le 04 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CASQUE est une société civile immatriculée le 4 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 713 538. Elle est domiciliée 6 rue Coupefer, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SIMON ARNALOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASQUE

Dénomination
SCI DU CASQUE
SIREN
330 713 538
SIRET (siège)
330 713 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85330713538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 713 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 octobre 1984
Siège social
6 RUE COUPEFER, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASQUE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL EN NE MODIFIANT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA STE

Finances de SCI DU CASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASQUE

SA

SIMON ARNALOT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

CA

Corinne ARNALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

RA

Robert ARNALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

PA

Patrick ARNALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

JA

Jean-Philippe ARNALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU CASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    330 713 538 00016 · ouvert le 04 octobre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU CASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASQUE est 330 713 538. Le SIRET de son siège social est 330 713 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330713538.

Qui dirige SCI DU CASQUE ?

SCI DU CASQUE est dirigée par SIMON ARNALOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASQUE ?

Le siège social de SCI DU CASQUE est situé 6 rue Coupefer, 31300 Toulouse.

SCI DU CASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse