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SCI DU CASSE

Active
Siren444 508 063SCI31240 SAINT-JEANCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 508 063, SCI DU CASSE est une SCI créée le 16 décembre 2002. Son siège social est situé 13 rue du Casse, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY HENRIETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASSE

Dénomination
SCI DU CASSE
SIREN
444 508 063
SIRET (siège)
444 508 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17444508063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 508 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
13 RUE DU CASSE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI POURRONT ETRE ACQUIS POU EDIFIES PAR ELLE -

Finances de SCI DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSE

TH

THIERRY HENRIETTE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

S

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE HENRIETTE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    444 508 063 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSE est 444 508 063. Le SIRET de son siège social est 444 508 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444508063.

Qui dirige SCI DU CASSE ?

SCI DU CASSE est dirigée par THIERRY HENRIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSE ?

Le siège social de SCI DU CASSE est situé 13 rue du Casse, 31240 Saint-Jean.

SCI DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSE.

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