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SCI DU CASSE

Active
Siren801 760 968SCI44500 La Baule-EscoublacCréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 760 968, SCI DU CASSE est une SCI créée le 16 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Victor Hugo, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. S3 DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASSE

Dénomination
SCI DU CASSE
SIREN
801 760 968
SIRET (siège)
801 760 968 00058
N° TVA intracommunautaire
FR09801760968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 760 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2014
Siège social
27 AV Victor Hugo, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSE

S

S3 DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

XG

XAVIER GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane Serge Morgo,

Gérant · de avril 2014 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CASSE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    801 760 968 00058 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 44610 INDREFermé

    801 760 968 00017 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

  • 44610 INDREFermé

    801 760 968 00025 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    801 760 968 00033 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    801 760 968 00041 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Morgo, Stephane ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable S3 DEVELOPPEMENT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-04-02

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Morgo, Stéphane

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSE est 801 760 968. Le SIRET de son siège social est 801 760 968 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801760968.

Qui dirige SCI DU CASSE ?

SCI DU CASSE est dirigée par S3 DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSE ?

Le siège social de SCI DU CASSE est situé 27 AV Victor Hugo, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSE.

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