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SCI DU CASSIS

Active
Siren337 876 338Société civile17640 Vaux-sur-MerCréée le 05 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 876 338, SCI DU CASSIS est une société civile créée le 5 mai 1986. Elle est domiciliée 8 ALL Bleriot, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Brigitte CLAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CASSIS

Dénomination
SCI DU CASSIS
SIREN
337 876 338
SIRET (siège)
337 876 338 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75337876338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 876 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mai 1986
Siège social
8 ALL Bleriot, 17640, Vaux-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSIS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement, de tous immeubles à usage indus triel, commercial, agricole ou d'habitation

Finances de SCI DU CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSIS

BC

Brigitte CLAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

Clément CROCHART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CASSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 Vaux-sur-MerSiègeActif

    337 876 338 00027 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 4110D

  • 16360 REIGNACFermé

    337 876 338 00019 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CASSIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROCHART Brigitte, Pascaline, Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROCHART Clément, Nicolas, Romain

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-04-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : CROCHART Brigitte, Pascaline, Géraldine né(e) CLAVIERE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSIS est 337 876 338. Le SIRET de son siège social est 337 876 338 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75337876338.

Qui dirige SCI DU CASSIS ?

SCI DU CASSIS est dirigée par Brigitte CLAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSIS ?

Le siège social de SCI DU CASSIS est situé 8 ALL Bleriot, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI DU CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSIS.

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