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SCI DU CASSIS

Active
Siren432 913 580SCI69420 AMPUISCréée le 20 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 913 580, SCI DU CASSIS est une SCI créée le 20 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Giraud, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASSIS

Dénomination
SCI DU CASSIS
SIREN
432 913 580
SIRET (siège)
432 913 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89432913580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 913 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2000
Siège social
LE GIRAUD, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSIS

BD

BERNARD DAVID

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    432 913 580 00010 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSIS est 432 913 580. Le SIRET de son siège social est 432 913 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432913580.

Qui dirige SCI DU CASSIS ?

SCI DU CASSIS est dirigée par BERNARD DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSIS ?

Le siège social de SCI DU CASSIS est situé Le Giraud, 69420 Ampuis.

SCI DU CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSIS.

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