SCI DU CASSOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CASSOUA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 164 075. Son siège social est situé 1 Cassoua de Peychiche, 33113 Bourideys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GELLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CASSOUA
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASSOUA
- SIREN
- 434 164 075
- SIRET (siège)
- 434 164 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434164075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 164 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 1 CASSOUA DE PEYCHICHE, 33113, BOURIDEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASSOUA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DU CASSOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASSOUA
INSEEÉtablissements de SCI DU CASSOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33113 BOURIDEYSSiègeActif
434 164 075 00013 · ouvert le 30 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASSOUA
INPIComptes annuels de SCI DU CASSOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CASSOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CASSOUA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASSOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CASSOUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CASSOUA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSOUA ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASSOUA est 434 164 075. Le SIRET de son siège social est 434 164 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434164075.
Qui dirige SCI DU CASSOUA ?
SCI DU CASSOUA est dirigée par JEAN GELLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASSOUA ?
Le siège social de SCI DU CASSOUA est situé 1 Cassoua de Peychiche, 33113 Bourideys.
SCI DU CASSOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASSOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASSOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSOUA.
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