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SCI DU CASSOULET

Active
Siren501 466 643SCI32320 CASTELNAU-D ANGLESCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU CASSOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 466 643. Elle est domiciliée Cassoulet, 32320 Castelnau-d Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE LIESTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASSOULET

Dénomination
SCI DU CASSOULET
SIREN
501 466 643
SIRET (siège)
501 466 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72501466643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 466 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
CASSOULET, 32320, CASTELNAU-D ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSOULET

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DU CASSOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSOULET

LL

LOIC LABOISSE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

ML

MARIE-CLAIRE LIESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU CASSOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32320 CASTELNAU-D ANGLESSiègeActif

    501 466 643 00019 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASSOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASSOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CASSOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSOULET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSOULET est 501 466 643. Le SIRET de son siège social est 501 466 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501466643.

Qui dirige SCI DU CASSOULET ?

SCI DU CASSOULET est dirigée par MARIE-CLAIRE LIESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSOULET ?

Le siège social de SCI DU CASSOULET est situé Cassoulet, 32320 Castelnau-d Angles.

SCI DU CASSOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSOULET.

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