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SCI DU CASTEL

Active
Siren344 844 311Société civile34550 BESSANCréée le 06 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CASTEL est une société civile immatriculée le 6 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 844 311. Elle est domiciliée 4 Rte 4 Rte de Beziers, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
344 844 311
SIRET (siège)
344 844 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09344844311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 844 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
06 mai 1988
Siège social
4 RTE 4 RTE DE BEZIERS, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

JM

JEAN MARCHAND

Gérant

Depuis la création (06 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeFermé

    344 844 311 00011 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 344 844 311. Le SIRET de son siège social est 344 844 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344844311.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par JEAN MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 4 Rte 4 Rte de Beziers, 34550 Bessan.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.

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