SCI DU CASTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 94,5 k€
SCI DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 027 950. Son siège social est situé à Villages du Lac de Paladru (38730). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD MERMET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTEL
- SIREN
- 383 027 950
- SIRET (siège)
- 383 027 950 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383027950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 027 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 1991
- Siège social
- 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTEL
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif
383 027 950 00013 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CASTEL
INPIConformité de SCI DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 383 027 950. Le SIRET de son siège social est 383 027 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383027950.
Qui dirige SCI DU CASTEL ?
SCI DU CASTEL est dirigée par GERARD MERMET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?
Le siège social de SCI DU CASTEL est situé à Villages du Lac de Paladru (38730).
SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Villages du Lac de Paladru
- SCI NEW LIFE38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI DE LA COMBARRIERE38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI DE LA CONFERIE38730 Villages du Lac de Paladru
- F1RST APPART38730 Villages du Lac de PaladruCA 18,0 k€
- SCI LUCMO38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI VAMASOF38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI MAELANE38730 Villages du Lac de Paladru
- LE GRAND CHAMP38730 Villages du Lac de Paladru
- HM IMMOBILIER38730 Villages du Lac de Paladru
- VERNET AURELIEN38730 Villages du Lac de Paladru