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SCI DU CASTEL

Active
Siren390 272 474Société civile95470 SURVILLIERSCréée le 24 février 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CASTEL est une société civile immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 272 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Glycines, 95470 Survilliers. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BONNEMAIN ANNICK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
390 272 474
SIRET (siège)
390 272 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80390272474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 272 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 février 1993
Siège social
4 GLYCINES, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

Acquisition terrains immeubles entretien des immeubles location fonds de commerce immeubles

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Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

B

BONNEMAIN ANNICK

Gérant

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeActif

    390 272 474 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 390 272 474. Le SIRET de son siège social est 390 272 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390272474.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par BONNEMAIN ANNICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 4 Glycines, 95470 Survilliers.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.