SCI DU CASTEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CASTEL est une société civile immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 272 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Glycines, 95470 Survilliers. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BONNEMAIN ANNICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTEL
- SIREN
- 390 272 474
- SIRET (siège)
- 390 272 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80390272474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 272 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 4 GLYCINES, 95470, SURVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTEL
Acquisition terrains immeubles entretien des immeubles location fonds de commerce immeubles
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Finances de SCI DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTEL
INSEEBONNEMAIN ANNICK
Gérant
Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 SURVILLIERSSiègeActif
390 272 474 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CASTEL
INPIConformité de SCI DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 390 272 474. Le SIRET de son siège social est 390 272 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390272474.
Qui dirige SCI DU CASTEL ?
SCI DU CASTEL est dirigée par BONNEMAIN ANNICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?
Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 4 Glycines, 95470 Survilliers.
SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.
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