SCI DU CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU CASTEL est une SCI immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 380 636. Elle est domiciliée 24 rue du Docteur Schweitzer, 52000 Chaumont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE TACQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTEL
- SIREN
- 404 380 636
- SIRET (siège)
- 404 380 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71404380636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 380 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 24 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTEL
PROPRIETE, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
404 380 636 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTEL
INPIConformité de SCI DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 404 380 636. Le SIRET de son siège social est 404 380 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404380636.
Qui dirige SCI DU CASTEL ?
SCI DU CASTEL est dirigée par ANNIE TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?
Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 24 rue du Docteur Schweitzer, 52000 Chaumont.
SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.
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