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SCI DU CASTEL

Active
Siren409 170 438SCI50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 409 170 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Periers Cz Mr et Mme Thomain, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BARASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
409 170 438
SIRET (siège)
409 170 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91409170438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 170 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
30 RTE DE PERIERS CZ MR ET MME THOMAIN, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

FB

FRANCOISE BARASSIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JT

JEAN-PIERRE THOMAIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    409 170 438 00017 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 409 170 438. Le SIRET de son siège social est 409 170 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409170438.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par FRANCOISE BARASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 30 Rte de Periers Cz Mr et Mme Thomain, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.

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