SCI DU CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 952,81 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CASTEL est une SCI immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 375 246. Son siège social est situé Che des Babylones zi du Tumulus, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN UGOLINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTEL
- SIREN
- 422 375 246
- SIRET (siège)
- 422 375 246 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422375246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 375 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 952,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- CHE DES BABYLONES ZI DU TUMULUS, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTEL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTEL
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DU CASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
422 375 246 00028 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
- 39100 SAMPANSFermé
422 375 246 00010 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTEL
INPIComptes annuels de SCI DU CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 422 375 246. Le SIRET de son siège social est 422 375 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422375246.
Qui dirige SCI DU CASTEL ?
SCI DU CASTEL est dirigée par SEBASTIEN UGOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?
Le siège social de SCI DU CASTEL est situé Che des Babylones zi du Tumulus, 39100 Dole.
SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.
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