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SCI DU CASTEL

Active
Siren484 945 514SCI39140 CHAPELLE-VOLANDCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CASTEL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 945 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Blands, 39140 Chapelle-Voland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE MALFROID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
484 945 514
SIRET (siège)
484 945 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96484945514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 945 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
LIEUDIT LES BLANDS, 39140, CHAPELLE-VOLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

VM

VERONIQUE MALFROID

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

CP

CHRISTIAN PICARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDSiègeActif

    484 945 514 00012 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 484 945 514. Le SIRET de son siège social est 484 945 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484945514.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par VERONIQUE MALFROID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé Lieudit les Blands, 39140 Chapelle-Voland.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.

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