SCI DU CASTELLAS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CASTELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 144 015. Elle est domiciliée 4 av Jean Aicard, 83220 Le Pradet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par GERSENDE BESSENAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTELLAS
- SIREN
- 892 144 015
- SIRET (siège)
- 892 144 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06892144015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 144 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 4 AV JEAN AICARD, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTELLAS
L'acquisition d'un immeuble sis à FORCALQUEIRET (83136), 343 Les Fougoux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DU CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTELLAS
INSEEÉtablissements de SCI DU CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
892 144 015 00013 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CASTELLAS
INPIConformité de SCI DU CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-18.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTELLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-10
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS est 892 144 015. Le SIRET de son siège social est 892 144 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06892144015.
Qui dirige SCI DU CASTELLAS ?
SCI DU CASTELLAS est dirigée par GERSENDE BESSENAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTELLAS ?
Le siège social de SCI DU CASTELLAS est situé 4 av Jean Aicard, 83220 Le Pradet.
SCI DU CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELLAS.
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