SCI DU CASTELLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 131 k€
SCI DU CASTELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 387 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 930 Rte de Berre le Castellet, 13090 Aix-en-Provence. SCI DU CASTELLET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CHANTAL MASQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTELLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTELLET
- SIREN
- 411 387 053
- SIRET (siège)
- 411 387 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04411387053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 387 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 1997
- Siège social
- 930 RTE DE BERRE LE CASTELLET, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTELLET
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DIVIS OU INDIVIS, GESTION, ADMINISTRATION ET TOUTES OPERATIONS CIVILES
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INSEEÉtablissements de SCI DU CASTELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
411 387 053 00019 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CASTELLET
INPIConformité de SCI DU CASTELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 20/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/12801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-17.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTELLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CASTELLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTELLET est 411 387 053. Le SIRET de son siège social est 411 387 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411387053.
Qui dirige SCI DU CASTELLET ?
SCI DU CASTELLET est dirigée par MARIE-CHANTAL MASQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTELLET ?
Le siège social de SCI DU CASTELLET est situé 930 Rte de Berre le Castellet, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DU CASTELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELLET.
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