SCI DU CATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 101 142, SCI DU CATEAU est une SCI créée le 9 août 2002. Son siège social est situé 89 rue Montgolfier, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE NIVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CATEAU
- SIREN
- 443 101 142
- SIRET (siège)
- 443 101 142 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15443101142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 101 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 89 RUE MONTGOLFIER, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CATEAU
IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
Finances de SCI DU CATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU CATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
443 101 142 00018 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CATEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 86-44.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-43.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CATEAU est 443 101 142. Le SIRET de son siège social est 443 101 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443101142.
Qui dirige SCI DU CATEAU ?
SCI DU CATEAU est dirigée par JEAN-PIERRE NIVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CATEAU ?
Le siège social de SCI DU CATEAU est situé 89 rue Montgolfier, 59100 Roubaix.
SCI DU CATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATEAU.
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