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SCI DU CATEAU

Active
Siren823 946 587SCI59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 946 587. Elle est domiciliée 89 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN LEPOUTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CATEAU

Dénomination
SCI DU CATEAU
SIREN
823 946 587
SIRET (siège)
823 946 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25823946587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 946 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
89 RUE LOUIS CONSTANT, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CATEAU

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI DU CATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CATEAU

GL

GAETAN LEPOUTRE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

HL

HUBERT LEPOUTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

G

GAPOUTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU CATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    823 946 587 00016 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-04

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CATEAU est 823 946 587. Le SIRET de son siège social est 823 946 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25823946587.

Qui dirige SCI DU CATEAU ?

SCI DU CATEAU est dirigée par GAETAN LEPOUTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CATEAU ?

Le siège social de SCI DU CATEAU est situé 89 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DU CATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATEAU.

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