CheckersProcédures

SCI DU CATELAN

Active
Siren389 965 997SCI38510 COURTENAYCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CATELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 965 997. Son siège social est situé Le Temple, 38510 Courtenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CATELAN

Dénomination
SCI DU CATELAN
SIREN
389 965 997
SIRET (siège)
389 965 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15389965997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 965 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1993
Siège social
LE TEMPLE, 38510, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CATELAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CATELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CATELAN

CB

CLAUDE BACHER

Gérant

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

RM

ROGER MOULIN

Gérant

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CATELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 COURTENAYSiègeActif

    389 965 997 00015 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CATELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CATELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CATELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CATELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CATELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CATELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CATELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATELAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CATELAN est 389 965 997. Le SIRET de son siège social est 389 965 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389965997.

Qui dirige SCI DU CATELAN ?

SCI DU CATELAN est dirigée par CLAUDE BACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CATELAN ?

Le siège social de SCI DU CATELAN est situé Le Temple, 38510 Courtenay.

SCI DU CATELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CATELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATELAN.

Entreprises similaires

Même activité à Courtenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courtenay

Entreprises du même secteur à Courtenay

Entreprises à Courtenay

Toutes les entreprises à Courtenay