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SCI DU CATLPA

Active
Siren820 518 512SCI25440 LAVANS-QUINGEYCréée le 26 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU CATLPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 518 512. Son siège social est situé 3 rue des Planches, 25440 Lavans-Quingey. SCI DU CATLPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER PERUCCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CATLPA

Dénomination
SCI DU CATLPA
SIREN
820 518 512
SIRET (siège)
820 518 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31820518512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 518 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2016
Siège social
3 RUE DES PLANCHES, 25440, LAVANS-QUINGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CATLPA

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU CATLPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CATLPA

SM

SANDRINE MIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

XP

XAVIER PERUCCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CATLPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 LAVANS-QUINGEYSiègeActif

    820 518 512 00018 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CATLPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU CATLPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATLPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CATLPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CATLPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CATLPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-04-28

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CATLPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATLPA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CATLPA est 820 518 512. Le SIRET de son siège social est 820 518 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820518512.

Qui dirige SCI DU CATLPA ?

SCI DU CATLPA est dirigée par XAVIER PERUCCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CATLPA ?

Le siège social de SCI DU CATLPA est situé 3 rue des Planches, 25440 Lavans-Quingey.

SCI DU CATLPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CATLPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CATLPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATLPA.