SCI DU CATTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CATTEAU est une SCI immatriculée le 27 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 756 274. Son siège social est situé 2 All des Cytises, 59115 Leers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE PLOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CATTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CATTEAU
- SIREN
- 378 756 274
- SIRET (siège)
- 378 756 274 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378756274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 756 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- 2 ALL DES CYTISES, 59115, LEERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CATTEAU
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, ET EVENTUELLEMENT L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS ACQUIS
Finances de SCI DU CATTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CATTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU CATTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59115 LEERSSiègeActif
378 756 274 00023 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820B
- 59150 WATTRELOSFermé
378 756 274 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CATTEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CATTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CATTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CATTEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CATTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CATTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CATTEAU est 378 756 274. Le SIRET de son siège social est 378 756 274 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378756274.
Qui dirige SCI DU CATTEAU ?
SCI DU CATTEAU est dirigée par SERGE PLOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CATTEAU ?
Le siège social de SCI DU CATTEAU est situé 2 All des Cytises, 59115 Leers.
SCI DU CATTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CATTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATTEAU.
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