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SCI DU CAUSSE

Active
Siren352 219 018SCI46500 GRAMATCréée le 10 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 219 018, SCI DU CAUSSE est une SCI créée le 10 novembre 1989. Son siège social est situé Rte Rte de Cahors, 46500 Gramat. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par RAYNAL GUIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
352 219 018
SIRET (siège)
352 219 018 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79352219018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 219 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
10 novembre 1989
Siège social
RTE RTE DE CAHORS, 46500, GRAMAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

RG

RAYNAL GUIBERT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU CAUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeFermé

    352 219 018 00020 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 702A

  • 46500 GRAMATFermé

    352 219 018 00012 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 352 219 018. Le SIRET de son siège social est 352 219 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352219018.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par RAYNAL GUIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Rte Rte de Cahors, 46500 Gramat.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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