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SCI DU CAUSSE

Active
Siren353 383 490SCI12000 LE MONASTERECréée le 13 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 383 490, SCI DU CAUSSE est une SCI créée le 13 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Millau le Monastere, 12000 Le Monastere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE LEFAUCONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
353 383 490
SIRET (siège)
353 383 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40353383490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 383 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 218,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1990
Siège social
36 AV DE MILLAU LE MONASTERE, 12000, LE MONASTERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

LA GESTION ET LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE LOCATION

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

FL

FRANCOISE LEFAUCONNIER

Gérant

Depuis la création (13 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 LE MONASTERESiègeActif

    353 383 490 00011 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 353 383 490. Le SIRET de son siège social est 353 383 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353383490.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par FRANCOISE LEFAUCONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé 36 av de Millau le Monastere, 12000 Le Monastere.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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