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SCI DU CAUSSE

Active
Siren484 310 867SCI34190 GANGESCréée le 26 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 310 867, SCI DU CAUSSE est une SCI créée le 26 septembre 2005. Elle est domiciliée Pl Joseph Boudouresques, 34190 Ganges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IMMOCAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
484 310 867
SIRET (siège)
484 310 867 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71484310867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 310 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
PL JOSEPH BOUDOURESQUES, 34190, GANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

Acquisition propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

I

IMMOCAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021

BR

BENJAMIN RASSELET

Autre

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre-Marie-Joseph AndréGérant statutaire associé : TAVERA Gerard Dominique CAIZERGUES

Gérant, Associé · de juin 2008 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 GANGESSiègeActif

    484 310 867 00011 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : IMMOCAM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CAIZERGUES Pierre-Marie-Joseph, André Gérant, Associé : TAVERA Gerard, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CAIZERGUES Pierre-Marie-Joseph, André Gérant, Associé : TAVERA Gerard, Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : CAIZERGUES Pierre-Marie-Joseph AndréGérant statutaire associé : TAVERA Gerard Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 484 310 867. Le SIRET de son siège social est 484 310 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484310867.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par IMMOCAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Pl Joseph Boudouresques, 34190 Ganges.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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