CheckersProcédures

SCI DU CAUSSE

Active
Siren511 667 354SCI46500 GRAMATCréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 667 354, SCI DU CAUSSE est une SCI créée le 8 avril 2009. Elle est domiciliée Combe Roustide, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANICK BARASCUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
511 667 354
SIRET (siège)
511 667 354 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63511667354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 667 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2009
Siège social
COMBE ROUSTIDE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

Acquisition d'un terrain construction d'un immeuble administration et exploitation

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

YB

YANICK BARASCUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

CB

CHRISTOPHE BONAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    511 667 354 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 511 667 354. Le SIRET de son siège social est 511 667 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511667354.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par YANICK BARASCUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Combe Roustide, 46500 Gramat.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Gramat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gramat

Entreprises du même secteur à Gramat

Entreprises à Gramat

Toutes les entreprises à Gramat