SCI DU CAVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAVALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 415 377 480. Son siège social est situé Le Bourg Saint Maurice en Riviere, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARILENE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAVALIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAVALIER
- SIREN
- 415 377 480
- SIRET (siège)
- 415 377 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30415377480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 377 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1998
- Siège social
- LE BOURG SAINT MAURICE EN RIVIERE, 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAVALIER
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI DU CAVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAVALIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CAVALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeActif
415 377 480 00017 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAVALIER
INPIComptes annuels de SCI DU CAVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVALIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/10450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAVALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CAVALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVALIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAVALIER est 415 377 480. Le SIRET de son siège social est 415 377 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415377480.
Qui dirige SCI DU CAVALIER ?
SCI DU CAVALIER est dirigée par MARILENE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAVALIER ?
Le siège social de SCI DU CAVALIER est situé Le Bourg Saint Maurice en Riviere, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.
SCI DU CAVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVALIER.
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