SCI DU CAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 901 385, SCI DU CAVEAU est une SCI créée le 24 novembre 1993. Elle est domiciliée 33 rue des Aviateurs Haguenau, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAVEAU
- SIREN
- 392 901 385
- SIRET (siège)
- 392 901 385 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34392901385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 901 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Siège social
- 33 RUE DES AVIATEURS HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAVEAU
ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION
Finances de SCI DU CAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
392 901 385 00014 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAVEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU est 392 901 385. Le SIRET de son siège social est 392 901 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392901385.
Qui dirige SCI DU CAVEAU ?
SCI DU CAVEAU est dirigée par CHRISTOPHE MAES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAVEAU ?
Le siège social de SCI DU CAVEAU est situé 33 rue des Aviateurs Haguenau, 67500 Haguenau.
SCI DU CAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEAU.
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