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SCI DU CAVEAU

Active
Siren413 066 325SCI68100 MULHOUSECréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 066 325. Son siège social est situé 41 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE BARTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAVEAU

Dénomination
SCI DU CAVEAU
SIREN
413 066 325
SIRET (siège)
413 066 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28413066325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 066 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
41 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAVEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAVEAU

HB

HELENE BARTH

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    413 066 325 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU est 413 066 325. Le SIRET de son siège social est 413 066 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413066325.

Qui dirige SCI DU CAVEAU ?

SCI DU CAVEAU est dirigée par HELENE BARTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAVEAU ?

Le siège social de SCI DU CAVEAU est situé 41 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.

SCI DU CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEAU.

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