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SCI DU CAVEL

Active
Siren394 802 466SCI59200 TOURCOINGCréée le 26 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 802 466, SCI DU CAVEL est une SCI créée le 26 avril 1994. Son siège social est situé 16 rue Desurmont, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MONGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAVEL

Dénomination
SCI DU CAVEL
SIREN
394 802 466
SIRET (siège)
394 802 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65394802466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 802 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1994
Siège social
16 RUE DESURMONT, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAVEL

ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU CAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAVEL

OM

OLIVIER MONGNE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    394 802 466 00018 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAVEL est 394 802 466. Le SIRET de son siège social est 394 802 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394802466.

Qui dirige SCI DU CAVEL ?

SCI DU CAVEL est dirigée par OLIVIER MONGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAVEL ?

Le siège social de SCI DU CAVEL est situé 16 rue Desurmont, 59200 Tourcoing.

SCI DU CAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEL.

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