SCI DU CAYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 539 086, SCI DU CAYLA est une société civile créée le 5 mai 1989. Son siège social est situé Cayla Vers, 46090 Saint Gery-Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par EVELYNE WEYNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAYLA
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAYLA
- SIREN
- 350 539 086
- SIRET (siège)
- 350 539 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15350539086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 539 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mai 1989
- Siège social
- CAYLA VERS, 46090, SAINT GERY-VERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAYLA
L'ACHAT ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A VERS "LE CAYLA" ETC...
Finances de SCI DU CAYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAYLA
INSEEÉtablissements de SCI DU CAYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 SAINT GERY-VERSSiègeActif
350 539 086 00016 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CAYLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CAYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAYLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAYLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CAYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAYLA ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAYLA est 350 539 086. Le SIRET de son siège social est 350 539 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350539086.
Qui dirige SCI DU CAYLA ?
SCI DU CAYLA est dirigée par EVELYNE WEYNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAYLA ?
Le siège social de SCI DU CAYLA est situé Cayla Vers, 46090 Saint Gery-Vers.
SCI DU CAYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAYLA.
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