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SCI DU CAZAL

Active
Siren503 022 683SCI11230 CHALABRECréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAZAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 022 683. Son siège social est situé Z.a. le Cazal Bp 13, 11230 Chalabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAZAL

Dénomination
SCI DU CAZAL
SIREN
503 022 683
SIRET (siège)
503 022 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67503022683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 022 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
Z.A. LE CAZAL BP 13, 11230, CHALABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAZAL

Acquisition de biens immobiliers, notamment de biens se situant sur la commune de Chalabre, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU CAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAZAL

JG

JEAN-LOUIS GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

DG

DOMINIQUE GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

GG

GILBERT GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 CHALABRESiègeActif

    503 022 683 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAZAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAZAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAZAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAZAL est 503 022 683. Le SIRET de son siège social est 503 022 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503022683.

Qui dirige SCI DU CAZAL ?

SCI DU CAZAL est dirigée par JEAN-LOUIS GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAZAL ?

Le siège social de SCI DU CAZAL est situé Z.a. le Cazal Bp 13, 11230 Chalabre.

SCI DU CAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAZAL.

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