SCI DU CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 240 340, SCI DU CEDRE est une société civile créée le 1er mars 1991. Son siège social est situé 3 Pl Chapu, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CEDRE
- SIREN
- 381 240 340
- SIRET (siège)
- 381 240 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46381240340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 240 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 3 PL CHAPU, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CEDRE
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A MELUN 3 PLACE CHAPU ET L'EDIFICATION SUR CELLE-CI D'UNE CONSTRUCTION ET GENERALEMENT L'AC- QUISITION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CEDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
381 240 340 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CEDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04864
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03429
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
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Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CEDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CEDRE est 381 240 340. Le SIRET de son siège social est 381 240 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381240340.
Qui dirige SCI DU CEDRE ?
SCI DU CEDRE est dirigée par YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CEDRE ?
Le siège social de SCI DU CEDRE est situé 3 Pl Chapu, 77000 Melun.
SCI DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEDRE.
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