SCI DU CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CEDRE est une SCI immatriculée le 19 août 2022 sous le numéro SIREN 918 478 496. Son siège social est situé 17 rue du Coteau, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE PITULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CEDRE
- SIREN
- 918 478 496
- SIRET (siège)
- 918 478 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53918478496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 478 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2022
- Siège social
- 17 RUE DU COTEAU, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CEDRE
Acquisition de tous locaux, administration et exploitation par bail, location.
Finances de SCI DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CEDRE
INSEEM&L CAPITAL GROUP SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans
R&D CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans
SF ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans
KEVIN NONET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
918 478 496 00014 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CEDRE
INPIComptes annuels de SCI DU CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/12131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-19 · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 19 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CEDRE est 918 478 496. Le SIRET de son siège social est 918 478 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53918478496.
Qui dirige SCI DU CEDRE ?
SCI DU CEDRE est dirigée par VERONIQUE PITULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CEDRE ?
Le siège social de SCI DU CEDRE est situé 17 rue du Coteau, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEDRE.
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