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SCI DU CELLIER

Active
Siren402 454 656SCI69760 LimonestCréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 454 656, SCI DU CELLIER est une SCI créée le 13 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 RTE du Bois d'Ars, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE HALLACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CELLIER

Dénomination
SCI DU CELLIER
SIREN
402 454 656
SIRET (siège)
402 454 656 00040
N° TVA intracommunautaire
FR33402454656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 454 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
460 RTE du Bois d'Ars, 69760, Limonest
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CELLIER

Acquisition d'immeubles de biens et droits immobiliers, rénovation, construction

Finances de SCI DU CELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CELLIER

ML

MARIE LAVOREL

Autre

CH

CATHERINE HALLACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FLORE LAVOREL

Autre

JL

JEAN-NOEL LAVOREL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant LAVOREL

HALLACQ Catherine nom d'usage · de septembre 2013 à juillet 2024

PC

Pierre n'est plus gérant. HALLACQ Catherine nom d'usage : LAVOREL Catherine devient gérant CHEVALIER

CHEVALIER Pierre nom d'usage · de septembre 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CELLIER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    402 454 656 00040 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    402 454 656 00016 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 702C

  • 71960 DAVAYEFermé

    402 454 656 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    402 454 656 00032 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CELLIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CELLIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CELLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    HALLACQ Catherine nom d'usage : LAVOREL devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HALLACQ Catherine nom d'usage : LAVOREL n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    CHEVALIER Pierre nom d'usage : CHEVALIER Pierre n'est plus gérant. HALLACQ Catherine nom d'usage : LAVOREL Catherine devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CELLIER est 402 454 656. Le SIRET de son siège social est 402 454 656 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402454656.

Qui dirige SCI DU CELLIER ?

SCI DU CELLIER est dirigée par CATHERINE HALLACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CELLIER ?

Le siège social de SCI DU CELLIER est situé 460 RTE du Bois d'Ars, 69760 Limonest.

SCI DU CELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CELLIER.

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