SCI DU CENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 237 301, SCI DU CENS est une SCI créée le 30 décembre 1987. Elle est domiciliée 36 Rte de Rennes, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CENS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENS
- SIREN
- 343 237 301
- SIRET (siège)
- 343 237 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343237301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 237 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 441 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1987
- Siège social
- 36 RTE DE RENNES, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CENS
L'achat, la vente, la construction, l'entretien, la location, la prise a bail de tous biens immobiliers et notam- ment l'achat d'un immeuble a NANTES 36 route de Rennes et la location dudit immeuble.
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Finances de SCI DU CENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CENS
INSEEÉtablissements de SCI DU CENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
343 237 301 00019 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CENS
INPIConformité de SCI DU CENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENS est 343 237 301. Le SIRET de son siège social est 343 237 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343237301.
Qui dirige SCI DU CENS ?
SCI DU CENS est dirigée par JEAN LOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CENS ?
Le siège social de SCI DU CENS est situé 36 Rte de Rennes, 44300 Nantes.
SCI DU CENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENS.
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