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SCI DU CENS

Active
Siren400 367 777SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 27 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 367 777, SCI DU CENS est une SCI créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée La Blanchere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. SCI DU CENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CENS

Dénomination
SCI DU CENS
SIREN
400 367 777
SIRET (siège)
400 367 777 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67400367777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 367 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 1995
Siège social
LA BLANCHERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CENS

acquisition d'un immeuble situé a nantes 1 rue hector berlioz et emprunt nécessaire au financement de l'opéra- tion etc ...

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Finances de SCI DU CENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CENS

BD

BEATRICE DREANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

YF

YANNICK FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    400 367 777 00028 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    400 367 777 00010 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fonteneau, Yannick Joseph Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CENS est 400 367 777. Le SIRET de son siège social est 400 367 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400367777.

Qui dirige SCI DU CENS ?

SCI DU CENS est dirigée par YANNICK FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CENS ?

Le siège social de SCI DU CENS est situé La Blanchere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI DU CENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENS.