SCI DU CENTENAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCI DU CENTENAIRE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 292 385. Elle est domiciliée 624 Rte de Pau, 40120 Sarbazan. SCI DU CENTENAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GINETTE LOUBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CENTENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENTENAIRE
- SIREN
- 479 292 385
- SIRET (siège)
- 479 292 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479292385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 292 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 624 RTE DE PAU, 40120, SARBAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CENTENAIRE
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Finances de SCI DU CENTENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CENTENAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU CENTENAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 SARBAZANSiègeActif
479 292 385 00016 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CENTENAIRE
INPIConformité de SCI DU CENTENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTENAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENTENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CENTENAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CENTENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENTENAIRE est 479 292 385. Le SIRET de son siège social est 479 292 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479292385.
Qui dirige SCI DU CENTENAIRE ?
SCI DU CENTENAIRE est dirigée par GINETTE LOUBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CENTENAIRE ?
Le siège social de SCI DU CENTENAIRE est situé 624 Rte de Pau, 40120 Sarbazan.
SCI DU CENTENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENTENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENTENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTENAIRE.
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