SCI DU CENTRE BOURG

Active

Siren413 113 341SCI41120 CHITENAYCréée le 04 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,1 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CENTRE BOURG est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 413 113 341. Elle est domiciliée Le Bourg, 41120 Chitenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MARTINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CENTRE BOURG

INSEE

Dénomination: SCI DU CENTRE BOURG
SIREN: 413 113 341
SIRET (siège): 413 113 341 00015
N° TVA intracommunautaire: FR38413113341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 113 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 097,96 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 juillet 2003
Siège social: LE BOURG, 41120, CHITENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CENTRE BOURG

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU CENTRE BOURG

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CENTRE BOURG

INSEE

GILLES MARTINET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CENTRE BOURG

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41120 CHITENAYSiègeActif
413 113 341 00015 · ouvert le 30 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CENTRE BOURG

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DU CENTRE BOURG

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CENTRE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CENTRE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CENTRE BOURG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CENTRE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CENTRE BOURG

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE BOURG est 413 113 341. Le SIRET de son siège social est 413 113 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413113341.

Qui dirige SCI DU CENTRE BOURG ?

SCI DU CENTRE BOURG est dirigée par GILLES MARTINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE BOURG ?

Le siège social de SCI DU CENTRE BOURG est situé Le Bourg, 41120 Chitenay.