SCI DU CENTRE-BOURG

Active

Siren881 607 667SCI42360 PANISSIERESCréée le 14 février 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DU CENTRE-BOURG est une SCI immatriculée le 14 février 2020 sous le numéro SIREN 881 607 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Aristide Briand, 42360 Panissieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEMIE DUTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CENTRE-BOURG

INSEE

Dénomination: SCI DU CENTRE-BOURG
SIREN: 881 607 667
SIRET (siège): 881 607 667 00014
N° TVA intracommunautaire: FR61881607667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 881 607 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 février 2020
Siège social: 20 RUE ARISTIDE BRIAND, 42360, PANISSIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CENTRE-BOURG

Acquisition, exploitation, administration et gestion de tous immeubles et/ou terrains. La propriété, l'administration, la location, la sous-location, l'exploitation par bail ou location ou sous-location, ou de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre de coworking, de biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilité de caisse...

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Finances de SCI DU CENTRE-BOURG

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CENTRE-BOURG

INSEE

NOEMIE DUTEL

Gérant

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

CLEMENT TERRADE

Autre

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CENTRE-BOURG

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42360 PANISSIERESSiègeActif
881 607 667 00014 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CENTRE-BOURG

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

Acte

Comptes annuels de SCI DU CENTRE-BOURG

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CENTRE-BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CENTRE-BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE-BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CENTRE-BOURG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CENTRE-BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CENTRE-BOURG

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 février 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE-BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE-BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE-BOURG est 881 607 667. Le SIRET de son siège social est 881 607 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61881607667.

Qui dirige SCI DU CENTRE-BOURG ?

SCI DU CENTRE-BOURG est dirigée par NOEMIE DUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE-BOURG ?

Le siège social de SCI DU CENTRE-BOURG est situé 20 rue Aristide Briand, 42360 Panissieres.