SCI DU CENTRE VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CENTRE VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 314 798. Son siège social est situé 11 Pl du Marche, 41170 Mondoubleau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DORLEANS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU CENTRE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENTRE VILLE
- SIREN
- 381 314 798
- SIRET (siège)
- 381 314 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381314798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 314 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 11 PL DU MARCHE, 41170, MONDOUBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CENTRE VILLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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Finances de SCI DU CENTRE VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CENTRE VILLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CENTRE VILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41170 MONDOUBLEAUSiègeActif
381 314 798 00012 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B
- 41170 CORMENONFermé
381 314 798 00020 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CENTRE VILLE
INPIConformité de SCI DU CENTRE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTRE VILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00271
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Tribunal judiciaire, expropriations
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00211
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01162
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00458
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENTRE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CENTRE VILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE VILLE est 381 314 798. Le SIRET de son siège social est 381 314 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381314798.
Qui dirige SCI DU CENTRE VILLE ?
SCI DU CENTRE VILLE est dirigée par GERARD DORLEANS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE VILLE ?
Le siège social de SCI DU CENTRE VILLE est situé 11 Pl du Marche, 41170 Mondoubleau.
SCI DU CENTRE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENTRE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENTRE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTRE VILLE.
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