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SCI DU CEP

Active
Siren840 971 501SCI13430 EyguièresCréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 971 501, SCI DU CEP est une SCI créée le 10 juillet 2018. Son siège social est situé IMP des Gilouses, 13430 Eyguières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LABORIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CEP

Dénomination
SCI DU CEP
SIREN
840 971 501
SIRET (siège)
840 971 501 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96840971501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 971 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
IMP des Gilouses, 13430, Eyguières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CEP

Acquisition mise en valeur administration et exploitation d'immeubles en vue de leur location

Finances de SCI DU CEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CEP

ML

MICHEL LABORIE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

AL

Aurélien LABORIE

Associé indéfiniment responsable

D

DIALEOS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OP

Odile né MINODIER PORRACCHIA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13430 EyguièresSiègeActif

    840 971 501 00027 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 13430 EYGUIERESFermé

    840 971 501 00019 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU CEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORIE Michel, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORIE Michel, Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CEP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CEP est 840 971 501. Le SIRET de son siège social est 840 971 501 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840971501.

Qui dirige SCI DU CEP ?

SCI DU CEP est dirigée par MICHEL LABORIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CEP ?

Le siège social de SCI DU CEP est situé IMP des Gilouses, 13430 Eyguières.

SCI DU CEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEP.

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