SCI DU CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 160 632, SCI DU CEP est une SCI créée le 4 mai 2020. Son siège social est situé 8 rue Jean Peyret, 69420 Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BARRIOS-LACOMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CEP
INSEE- Dénomination
- SCI DU CEP
- SIREN
- 883 160 632
- SIRET (siège)
- 883 160 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46883160632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 160 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- 8 RUE JEAN PEYRET, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CEP
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toute opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DU CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CEP
INSEEÉtablissements de SCI DU CEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
883 160 632 00013 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CEP
INPIComptes annuels de SCI DU CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026030348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/09483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-20.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CEP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEP ?
Le numéro SIREN de SCI DU CEP est 883 160 632. Le SIRET de son siège social est 883 160 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46883160632.
Qui dirige SCI DU CEP ?
SCI DU CEP est dirigée par JULIEN BARRIOS-LACOMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CEP ?
Le siège social de SCI DU CEP est situé 8 rue Jean Peyret, 69420 Condrieu.
SCI DU CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEP.
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