SCI DU CERCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CERCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 831 512. Elle est domiciliée Rte de la Croix St Jacques, 95320 St Leu la Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL CELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CERCLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERCLE
- SIREN
- 520 831 512
- SIRET (siège)
- 520 831 512 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21520831512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 831 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- RTE DE LA CROIX ST JACQUES, 95320, ST LEU LA FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERCLE
Prise en location de biens immobiliers.
Finances de SCI DU CERCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERCLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CERCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 ST LEU LA FORETSiègeActif
520 831 512 00014 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CERCLE
INPIComptes annuels de SCI DU CERCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CERCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERCLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025067002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025055517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/11407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° J2025000147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CERCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CERCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERCLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERCLE est 520 831 512. Le SIRET de son siège social est 520 831 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21520831512.
Qui dirige SCI DU CERCLE ?
SCI DU CERCLE est dirigée par LIONEL CELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CERCLE ?
Le siège social de SCI DU CERCLE est situé Rte de la Croix St Jacques, 95320 St Leu la Foret.
SCI DU CERCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERCLE.
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