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SCI DU CERCLE

Active
Siren827 873 498SCI31000 TOULOUSECréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 873 498, SCI DU CERCLE est une SCI créée le 22 février 2017. Elle est domiciliée 5 rue des Lois, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CERCLE

Dénomination
SCI DU CERCLE
SIREN
827 873 498
SIRET (siège)
827 873 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11827873498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 873 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 février 2017
Siège social
5 RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERCLE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU CERCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERCLE

JB

JANETH BARRIONUEVO CORREA

Autre

JM

JEAN-CLAUDE MARTY

Gérant

VB

VICTORIA BARRAILLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Claude nom d'usage : BARRAILLE MONSEGUR

Gérant · de février 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CERCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    827 873 498 00014 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU CERCLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERCLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERCLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MONSEGUR Marie-Claude nom d'usage : BARRAILLE n'est plus gérant. MARTY Jean-Claude nom d'usage : MARTY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CERCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERCLE est 827 873 498. Le SIRET de son siège social est 827 873 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11827873498.

Qui dirige SCI DU CERCLE ?

SCI DU CERCLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CERCLE ?

Le siège social de SCI DU CERCLE est situé 5 rue des Lois, 31000 Toulouse.

SCI DU CERCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERCLE.

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