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SCI DU CERF

Active
Siren330 308 461654088430 CORCIEUXCréée le 10 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 308 461, SCI DU CERF est une 6540 créée le 10 août 1984. Son siège social est situé Ruxurieux, 88430 Corcieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN ALLEMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
330 308 461
SIRET (siège)
330 308 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70330308461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 308 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1984
Siège social
RUXURIEUX, 88430, CORCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

GESTION DE BIENS

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

JA

JEAN ALLEMAND

Gérant

Depuis la création (10 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88430 CORCIEUXSiègeActif

    330 308 461 00012 · ouvert le 10 août 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CERF

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 330 308 461. Le SIRET de son siège social est 330 308 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330308461.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par JEAN ALLEMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé Ruxurieux, 88430 Corcieux.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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