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SCI DU CERF

Active
Siren331 268 631SCI67170 BRUMATHCréée le 24 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 268 631, SCI DU CERF est une SCI créée le 24 décembre 1984. Elle est domiciliée 2 rue du Cerf, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LEONARD GLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
331 268 631
SIRET (siège)
331 268 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68331268631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 268 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 945,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1984
Siège social
2 RUE DU CERF, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

Acquisition, gestion , exploitation par location à l 'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, obtention de toutes ouvertures de crédits prets .

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

PG

PATRICIA GLAUSS

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-LEONARD GLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANDRE GLAUSS

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE- FERBACH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    331 268 631 00016 · ouvert le 02 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant et associé indéfiniment responsable : GLAUSS (Jean-Léonard) ; associés indéfiniment responsables : GLAUSS (André), FERBACH (Marie, Mathieu), FERBACH (Patricia)

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 331 268 631. Le SIRET de son siège social est 331 268 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331268631.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par JEAN-LEONARD GLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé 2 rue du Cerf, 67170 Brumath.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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