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SCI DU CERF

Active
Siren412 362 477SCI71330 BOSJEANCréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 412 362 477. Son siège social est situé Ld Petit Beche Bosjean, 71330 Bosjean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT SCHMUCKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
412 362 477
SIRET (siège)
412 362 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77412362477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 362 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
LD PETIT BECHE BOSJEAN, 71330, BOSJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

RS

ROBERT SCHMUCKI

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 BOSJEANSiègeActif

    412 362 477 00017 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 412 362 477. Le SIRET de son siège social est 412 362 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412362477.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par ROBERT SCHMUCKI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé Ld Petit Beche Bosjean, 71330 Bosjean.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

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